Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 6 août 2026
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Les présentes Conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation des services proposés sur le site TCF Canada Exam. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Les conditions applicables à l’achat de nos packs et formations font l’objet d’un document distinct : les Conditions générales de vente.
1. Présentation du site
Le site internet accessible à l’adresse www.tcfcanadaexam.com est édité par TCF Canada Exam, entreprise individuelle canadienne.
La plateforme est spécialisée dans la préparation au TCF Canada et propose des contenus pédagogiques, des exercices d’entraînement, des simulateurs, des stratégies de préparation et des outils d’accompagnement destinés à aider les candidats à améliorer leurs compétences linguistiques et leur préparation à l’examen.
TCF Canada Exam est une plateforme indépendante de préparation et d’entraînement.
2. Informations légales sur l’entreprise
- Nom commercial : TCF Canada Exam
- Forme juridique : Entreprise individuelle canadienne
- Adresse principale : 319 W Hastings St, Vancouver, BC, Canada
- Adresse de représentation aux États-Unis : 1688 Meridian Ave, Miami Beach, Florida, USA
3. Contact
Pour toute demande d’information, assistance ou question relative aux services proposés :
- Courriel : contact@tcfcanadaexam.com
- Téléphones : +1 450 497 4811 · +1 778 725 9448
Nous nous engageons à traiter toute demande dans les meilleurs délais.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur la plateforme (textes, supports pédagogiques, vidéos, exercices, simulateurs, logos, éléments graphiques, ressources numériques, bases de données et autres contenus) est protégé par les lois applicables relatives à la propriété intellectuelle.
Ces contenus demeurent la propriété exclusive de TCF Canada Exam ou de ses concédants, sauf indication contraire.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, extraction ou exploitation totale ou partielle des contenus sans autorisation écrite préalable est strictement interdite. Toute utilisation non autorisée pourra entraîner des mesures appropriées conformément aux lois applicables.
5. Protection des données personnelles
TCF Canada Exam accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. Les données collectées via le site sont traitées conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données personnelles, notamment les lois canadiennes en matière de confidentialité.
Les utilisateurs disposent notamment de droits relatifs :
- à l’accès à leurs données ;
- à la rectification des informations inexactes ;
- à la suppression de leurs données lorsque cela est applicable ;
- à l’opposition ou à la limitation de certains traitements.
Les modalités complètes sont décrites dans notre Politique de confidentialité. Toute demande peut être adressée à contact@tcfcanadaexam.com.
6. Responsabilité
TCF Canada Exam met tout en œuvre afin de fournir des informations fiables et de maintenir la disponibilité de ses services. Cependant, l’entreprise ne saurait être tenue responsable :
- des erreurs ou omissions éventuelles présentes sur la plateforme ;
- d’une interruption temporaire du site ;
- des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ;
- d’une mauvaise utilisation des services par l’utilisateur.
Les contenus proposés par TCF Canada Exam constituent des outils pédagogiques de préparation. Ils ne garantissent pas l’obtention d’un score particulier ni la réussite à l’examen officiel du TCF Canada.
Aucune clause des présentes CGU n’a pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement l’être en vertu des lois applicables, notamment la Business Practices and Consumer Protection Act de la Colombie-Britannique.
7. Clause de non-affiliation à France Éducation international (FEI)
TCF Canada Exam est une plateforme indépendante spécialisée dans la préparation au TCF Canada.
Nous ne sommes ni affiliés, ni approuvés, ni mandatés, ni sponsorisés par France Éducation international (FEI), organisme responsable du test officiel. Les dénominations « TCF » et « TCF Canada » sont utilisées à des fins strictement descriptives, pour identifier l’examen auquel nos ressources préparent.
Nous ne vendons aucun contenu officiel d’examen et ne reproduisons aucun sujet issu des sessions officielles du TCF Canada. Les ressources proposées sur la plateforme sont des supports d’entraînement destinés exclusivement à la préparation des candidats.
8. Accès et utilisation des services
L’accès à la plateforme est réservé aux personnes âgées d’au moins 16 ans. Les utilisateurs qui n’ont pas atteint l’âge de la majorité applicable dans leur province ou pays de résidence doivent disposer de l’autorisation préalable d’un parent ou d’un représentant légal pour créer un compte et souscrire à nos services.
L’inscription et l’utilisation des services impliquent l’acceptation des présentes CGU.
Chaque compte est personnel et strictement individuel. TCF Canada Exam se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte utilisateur en cas :
- de non-respect des présentes CGU ;
- de partage non autorisé d’un compte ou de ses identifiants ;
- d’utilisation frauduleuse des services ;
- d’extraction massive ou automatisée des contenus ;
- d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
Sauf en cas de fraude avérée, une suspension est précédée d’un avertissement adressé à l’adresse de courriel associée au compte.
9. Modification des CGU
TCF Canada Exam se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales d’utilisation à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou commerciales. Les utilisateurs sont informés des modifications importantes via la plateforme. La poursuite de l’utilisation des services après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
10. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions générales d’utilisation sont régies par les lois applicables au Canada et par les lois de la province de Colombie-Britannique.
En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable en écrivant à contact@tcfcanadaexam.com. À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes de la Colombie-Britannique, sans préjudice des règles impératives de protection du consommateur applicables dans la province ou le pays de résidence de l’utilisateur.
11. Contact
TCF Canada Exam
319 W Hastings St, Vancouver, BC, Canada
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