Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 6 août 2026

La présente Politique de confidentialité décrit les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de vos données personnelles lorsque vous utilisez la plateforme TCF Canada Exam, accessible à l’adresse tcfcanadaexam.com.

Elle est établie conformément aux lois applicables en matière de protection des données personnelles, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE / PIPEDA), la Personal Information Protection Act de la Colombie-Britannique, la Loi 25 du Québec lorsqu’elle s’applique, et, le cas échéant, le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

En utilisant notre plateforme de préparation au TCF Canada, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente Politique de confidentialité.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

• Nom commercial : TCF Canada Exam
• Statut juridique : Entreprise individuelle canadienne
• Adresse : 319 W Hastings St, Vancouver, BC, Canada
• Adresse de représentation aux États-Unis : 1688 Meridian Ave, Miami Beach, Florida, USA
• Courriel : contact@tcfcanadaexam.com
• Téléphones : +1 450 497 4811 · +1 778 725 9448

Toute question relative à la protection de vos renseignements personnels peut être adressée à contact@tcfcanadaexam.com.

2. Données collectées

Dans le cadre de nos services de préparation au TCF Canada, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes.

a) Données de compte

Lors de la création d’un compte :

• Nom et prénom ;
• Adresse de courriel ;
• Informations nécessaires à la gestion du compte utilisateur.

b) Données de paiement

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. TCF Canada Exam ne stocke pas vos informations bancaires ni les données complètes de votre carte de paiement. Nous conservons uniquement les informations nécessaires au suivi de la commande (montant, date, référence de transaction, statut).

c) Données d’apprentissage

• Réponses aux quiz et aux simulateurs ;
• Résultats et scores obtenus lors des entraînements ;
• Productions écrites soumises pour correction ;
• Progression pédagogique et historique des tentatives.

d) Corrections assistées par intelligence artificielle

Lorsque cette fonctionnalité est disponible et que vous l’utilisez, certains contenus que vous soumettez peuvent être traités par des outils d’intelligence artificielle afin de produire une correction ou une analyse pédagogique. Ces traitements servent exclusivement à votre préparation et ne sont pas utilisés à des fins publicitaires.

e) Données audio

Lorsque cette fonctionnalité est disponible et que vous choisissez de l’utiliser dans les exercices d’expression orale, nous pouvons traiter les enregistrements vocaux que vous réalisez volontairement ainsi que les données nécessaires à l’analyse de vos réponses. Aucun enregistrement n’est effectué à votre insu.

f) Données de navigation

• Adresse IP ;
• Type d’appareil et de navigateur ;
• Pages consultées et durée de navigation ;
• Données techniques liées à l’utilisation du service.

3. Utilisation des données

Vos données personnelles peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

• Fournir l’accès aux exercices, simulateurs et outils pédagogiques ;
• Gérer votre compte utilisateur ;
• Administrer vos achats et la durée de vos accès ;
• Traiter les paiements de manière sécurisée ;
• Fournir les corrections et analyses pédagogiques ;
• Améliorer nos contenus et nos services ;
• Personnaliser votre expérience utilisateur ;
• Mesurer l’utilisation de la plateforme lorsque vous y avez consenti ;
• Vous contacter au sujet de votre compte, de vos services ou d’informations importantes.

Nous ne prenons aucune décision produisant un effet juridique à votre égard sur le seul fondement d’un traitement automatisé.

4. Sous-traitants et services tiers

Afin de fournir nos services, nous faisons appel à des prestataires spécialisés, notamment :

• Services d’hébergement et d’infrastructure technique ;
• Prestataires de paiement pour les transactions sécurisées ;
• Fournisseurs d’authentification pour la gestion des comptes ;
• Services d’envoi de courriels transactionnels ;
• Outils de mesure d’audience et de performance du site ;
• Services d’intelligence artificielle, pour les fonctionnalités pédagogiques concernées.

TCF Canada Exam ne vend jamais les données personnelles de ses utilisateurs. Nos prestataires sont sélectionnés afin de respecter des obligations appropriées en matière de sécurité et de confidentialité, et n’accèdent à vos données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leur mission.

5. Témoins de connexion (cookies)

Notre plateforme utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service, notamment pour :

• L’authentification ;
• La gestion des sessions ;
• La sécurité de la plateforme ;
• Le bon déroulement du panier et du paiement.

Des cookies de mesure d’audience peuvent également être déposés. Vous pouvez à tout moment consulter, bloquer ou supprimer les cookies déposés sur votre appareil depuis les réglages de votre navigateur. Le blocage des cookies strictement nécessaires peut empêcher le fonctionnement de certaines parties de la plateforme, notamment la connexion à votre compte et l’accès aux tests.

6. Vos droits concernant vos données personnelles

Selon les lois applicables, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir des informations sur les données détenues à votre sujet ;
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ;
• Droit à la suppression : demander l’effacement de certaines données ;
• Droit à la limitation du traitement : restreindre certaines utilisations de vos données ;
• Droit à la portabilité : recevoir certaines données dans un format exploitable ;
• Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements, notamment à des fins de prospection ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@tcfcanadaexam.com. Nous répondons dans un délai maximal de 30 jours. Une vérification de votre identité peut être demandée avant traitement.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, de l’Office of the Information and Privacy Commissioner for British Columbia, ou, pour les résidents du Québec, de la Commission d’accès à l’information.

7. Conservation des données

Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :

• Données de compte : pendant la durée d’utilisation du service, puis jusqu’à 24 mois après la fermeture du compte ;
• Données de paiement et pièces comptables : pendant la durée exigée par les obligations légales et fiscales applicables ;
• Données pédagogiques (résultats, historique) : pendant la durée nécessaire à la fourniture du service et à votre suivi ;
• Données audio : uniquement le temps nécessaire au traitement de l’exercice concerné ;
• Cookies de mesure d’audience : selon les durées définies par les outils utilisés, et au maximum 13 mois.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées ou anonymisées.

8. Transfert international des données

Nos serveurs applicatifs sont hébergés par Hostinger International Ltd, dans un centre de données situé en France (Union européenne). Certains de nos prestataires (paiement, courriel, mesure d’audience) peuvent traiter des données au Canada, aux États-Unis ou dans l’Union européenne.

Vos renseignements personnels peuvent donc être conservés ou traités en dehors de votre province ou de votre pays de résidence, et être soumis aux lois de ces territoires, y compris à des demandes légitimes d’accès émanant d’autorités locales. TCF Canada Exam met en place des mesures contractuelles et techniques appropriées afin d’assurer un niveau de protection comparable à celui exigé par les lois canadiennes applicables.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger vos données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la modification et la divulgation non autorisée : chiffrement des échanges (HTTPS), contrôle des accès, cloisonnement des données sensibles et sauvegardes régulières.

Toutefois, aucun système électronique de transmission ou de stockage ne peut garantir une sécurité absolue. En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous prendrons les mesures nécessaires et procéderons aux notifications exigées par les lois applicables.

10. Protection des mineurs

La plateforme TCF Canada Exam n’est pas destinée aux personnes de moins de 16 ans et nous ne collectons pas sciemment de données personnelles les concernant.

Les personnes âgées de 16 ans à l’âge de la majorité applicable dans leur province ou pays de résidence doivent disposer de l’autorisation d’un parent ou d’un représentant légal pour créer un compte et souscrire à nos services, conformément à l’article 8 de nos Conditions générales d’utilisation.

Si vous pensez qu’un mineur nous a transmis des données personnelles sans autorisation appropriée, écrivez-nous à contact@tcfcanadaexam.com afin que nous procédions à leur suppression.

11. Modification de la politique de confidentialité

TCF Canada Exam se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité afin de refléter les évolutions légales, techniques ou commerciales. Toute modification est publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. En cas de modification importante, les utilisateurs sont informés par courriel ou par une notification visible sur la plateforme.

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